EU for Animals

Privacy

MENTIONS LÉGALES – PROTECTION DES DONNÉES L214 & Welfarm :

L214 : https://www.euforanimals.eu/fr/privacy-l214

Welfarm : https://www.euforanimals.eu/fr/privacy-welfarm

Retrouvez également toutes les informations ci-dessous :

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--- L214 ---

L214 éthique & Animaux est une association loi 1908 créée en 2008. Elle défend principalement les animaux utilisés dans la production alimentaire (viande, lait, œufs, poisson), et révèle leurs conditions d'élevage, de transport, de pêche et d'abattage.

Le siège administratif se trouve à l'adresse suivante : CS20317 69363 Lyon 08 Cedex et le siège social est domicilié au ‎4 rue du soleil 67204 Achenheim.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L214 Éthique & Animaux (ci-après « L214 » ou « nous ») est sensible à la protection de la vie privée des personnes abonnées et s’engage à assurer la protection des données personnelles que vous lui confiez.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de l’envoi de nos lettres d’information. Elle concerne les données recueillies lors de votre inscription, quel que soit le canal utilisé.

Nous respectons la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le RGPD (Règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RÉCOLTÉES ?

Lorsque vous signez la pétition GAIA recueille des informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux informations stockées en envoyant un courrier électronique à [info@gaia.be]. GAIA conserve vos données personnelles dans le seul but de les envoyer aux institutions européennes compétentes pour les besoins de la pétition. Lors de la soumission d'une pétition, l'autorité compétente peut consulter la liste des signataires. Nous conservons également vos données pour les ajouter à notre liste de mailing.

Pour toute inscription aux lettres d’information de L214 Éthique & Animaux, les données personnelles possiblement collectées par notre équipe sont les suivantes : nom, prénom, code postal et adresse électronique.

DANS QUELS BUTS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES RÉCOLTÉES par L214 et GAIA ?

GAIA, notre organisation partenaire, reçoit les données personnelles soumises en signant cette pétition et les stocke manuellement (c'est-à-dire dans une feuille Excel). GAIA conserve vos données personnelles dans le seul but de les envoyer à L214 Éthique & Animaux (ces données sont traitées par L214 uniquement pour l’envoi des lettres d’information et à des fins statistiques) et aux institutions européennes compétentes aux fins de la pétition. GAIA pourra transmettre vos données personnelles aux institutions européennes compétentes aux fins de la pétition.

SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES RÉCOLTÉES ET UTILISÉES ?

Nous collectons également des données dans le cadre de notre intérêt légitime, c’est-à-dire lorsque ces données sont nécessaires pour une utilisation jugée non abusive et raisonnable. Cela nous permet notamment de répondre à vos demandes et prendre en compte vos préférences de communication. Enfin, ces données nous permettent également de connaître le nombre de personnes abonnées, d’ajuster nos communications et d’entretenir une relation avec les personnes sympathisantes.

Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions récolter et utiliser vos données personnelles. En vous inscrivant à la lettre d’information de L214, vous acceptez que les données nécessaires à l’envoi d’informations soient enregistrées et conservées. À tout instant, vous avez la possibilité de modifier ce consentement au traitement de vos données en nous contactant à l’adresse protection-donnees@l214.com ou en vous désabonnant directement via le lien dédié en fin de chaque lettre.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ET QUI Y A ACCÈS ?

Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées à leur traitement.

xL214 ne vend pas et n’échange pas vos données personnelles avec d’autres structures ou organismes. Toutefois, à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées, nous pouvons avoir l’obligation de communiquer certaines données.

L214 fait appel à un prestataire avec lequel elle partage vos données pour les envois d’emails. Ce prestataire respecte sa propre politique de confidentialité disponible sur son site internet : MailChimp (il est à noter que des transferts hors UE peuvent avoir lieu)

COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L214 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Nous révisons régulièrement ces mesures pour nous assurer que vos données restent protégées le mieux possible. De plus, Mailchimp est soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité concernant les données personnelles.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles d’identification (nom, prénom, code postal, adresse mail) seront supprimées 1 an après votre désabonnement. Celui-ci peut-être à votre initiative ou à l’initiative de L214.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous bénéficiez, dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à protection-donnees@l214.com, par téléphone au 09.72.56.28.47, ou par courrier à l’adresse suivante :

Association L214

CS20317

69363 Lyon 08 Cedex.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL, en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : 16/11/2020.

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--- WELFARM ---

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

MENTIONS LÉGALES

WELFARM Protection Mondiale des Animaux de Ferme est une association créée en 1994, dont la mission est reconnue d’utilité publique, qui est régie par les articles 23 à 79-III du Code civil local et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 395 365 166 (ci-après « Welfarm »). Elle œuvre pour la protection des animaux d’élevage à toutes les étapes de leur vie (élevage, transport, abattage). Son siège social est situé au 176 Avenue André Malraux, BP 80242, 57 006 Metz Cedex 1.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

WELFARM est sensible à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à assurer la protection des données personnelles que vous lui confiez.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de la signature de la Pétition '#EUforAnimals' (ci-après la « Pétition »). Elle s’applique également aux données personnelles recueillies lorsque vous choisissez de recevoir notre Newsletter.

Nous respectons la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le règlement (UE) n°2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles » du 27 avril 2016 (ou « RGPD »), et la loi relative à l’Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RÉCOLTÉES ?

Lorsque vous signez la Pétition, GAIA recueille des informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux informations stockées en envoyant un courrier électronique à [info@gaia.be]. GAIA reçoit vos données personnelles soumises en signant la Pétition et les stocke manuellement (c'est-à-dire dans une feuille Excel). GAIA conserve vos données personnelles dans le seul but de les envoyer aux institutions européennes compétentes pour les besoins de la Pétition et éventuellement à certaines institutions nationales pour soutenir la campagne. Lors de la soumission d'une pétition, l'autorité compétente peut consulter la liste des signataires.

Si vous choisissez de cocher la case « Je souhaite recevoir la Newsletter WELFARM », vos données seront traitées à des fins statistiques et pour les ajouter à notre liste de mailing. Pour toute inscription à la Newsletter WELFARM, les données personnelles collectées par notre équipe sont les suivantes : vos nom, prénom, adresse mail.

Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions récolter et utiliser vos données personnelles. En cochant la case « Je souhaite recevoir la Newsletter WELFARM », vous acceptez expressément à ce que vos données soient traitées dans les conditions figurant ci-avant. À tout instant, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à [rgpd@welfarm.fr].

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées à leur traitement.

Les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et enregistrées dans le cadre de la Pétition, sont conservées à l'usage exclusif de notre association et de notre partenaire GAIA. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées à des tiers. Toutefois, à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées, nous pouvons être tenus de communiquer certaines données.

WELFARM envoie ses communications elle-même et fait aussi appel à un prestataire avec lequel elle partage vos données pour les envois d’emails. Ce prestataire respecte sa propre politique de confidentialité disponible sur son site internet : Sendinblue

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos Informations Personnelles sont conservées par GAIA pour le temps correspondant à la finalité recherchée, qui ne saurait en tout état de cause s’étendre au-delà du 31 décembre 2026.

Lorsque vous choisissez de recevoir la Newsletter WELFARM, vos données seront conservées pour le temps correspondant à cette finalité, Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de la Newsletter

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à [rgpd@welfarm.fr], ou par courrier à l’adresse suivante :

WELFARM - Protection mondiale des animaux de ferme
Attn : responsable du traitement des Données Personnelles

176 avenue André Malraux
BP 80242
57006 METZ cedex 1

Si vous considérez que WELFARM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : 28/01/2022